Politiques publiques


Le conseil d’administration prend des décisions qui affectent le bien-être général de la Marche des dix sous du Canada (appelée la MDSC). Les décisions qui reflètent la politique sociale ou les perspectives des relations gouvernementales sont inscrites et maintenues dans le Manuel des politiques sociales. Les décisions telles que l’approbation de plans annuels ou d’un budget sont opérationnelles et disponibles dans les procès-verbaux des réunions. Les politiques de gouvernance sont maintenues dans le Manuel du conseil d’administration. Les politiques de gouvernance suivantes ont été approuvées par le conseil d’administration et elles sont examinées régulièrement. Les détails spécifiques en matière de la politique suivent cette page.

  • Politique d’accessibilité
  • Plan d’accessibilité pluriannuel de la LAPHO
  • Politique de confidentialité
  • Politique et déclaration de conflit d’intérêts
  • Politiques des relations d’entreprise
  • Politique du fonds de dotation
  • Politique de responsabilité financière et de collecte de fonds éthique
  • Politique des dons en nature
  • Politique de placement
  • Politique des langues – Politique des langues officielles et des autres langues
  • Politique de ligne de crédit
  • Politique multiculturelle
  • Politique de non-discrimination, de lutte contre le racisme et de diversité
  • Politique de protection des renseignements personnels (confidentialité)
  • Politique des dons planifiés
  • Politique de services de qualité
  • Politique de gestion des risques de l’entreprise
  • Politique de stabilisation, de réserve de capital et de liquidité
  • Politique de code de conduite​

Politique d’accessibilité 

Objectif
Les installations de la Marche des dix sous du Canada, qu’elles soient prises à bail, louées, ou détenues, doivent être physiquement accessibles aux personnes handicapées. Les caractéristiques du bâtiment doivent se conformer au code provincial du bâtiment, et, le cas échéant, des commodités supplémentaires telles que des caractéristiques d’accès pour les aveugles et les sourds devraient être incorporées.

Plan d’accessibilité pluriannuel de la LAPHO​

Introduction
La Marche des dix sous du Canada est engagée à travailler en vue d’atteindre une pleine conformité à toutes les normes en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) alors qu’elles sont introduites. En faisant cela, nous affirmons notre engagement à fournir des services de haute qualité d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Le Plan d’accessibilité pluriannuel souligne les politiques, les réalisations et les actions que la Marche des dix sous du Canada et ses filiales mettront en place pour améliorer les occasions pour les personnes handicapées. Le plan actuel couvre une période de cinq ans (2013 à 2018), pour s’aligner à notre plan stratégique.

Politique de confidentialité

Introduction
Les employés et directeurs/bénévoles de la Marche des dix sous du Canada doivent respecter la politique en matière de la confidentialité de l’information et signer une déclaration attestant qu’ils sont d’accord avec cette politique. Les directeurs et agents d’une organisation à but non lucratif ont certains droits, certaines tâches et obligations à l’organisation, à leurs membres et au public en général.​

Certaines des tâches et obligations sont basées sur le droit commun, alors que d’autres sont stipulées dans une loi. En général, les directeurs et agents sont responsables d’une obligation de diligence du droit commun sous prétexte qu’ils agissent dans une relation « fiduciaire » avec l’organisation. Cette obligation exige à ce que le directeur ou l’agent agit loyalement, honnêtement et de bonne foi avec une vue aux meilleurs intérêts de l’organisation et qu’il évite un profit personnel ou un conflit d’intérêts. C’est dans ce contexte qu’une obligation générale de confidentialité existe. L’organisation, ses directeurs/agents, employés et autres représentants sont tous responsables d’assurer qu’ils agissent toujours conformément aux normes éthiques avec un engagement à l’intégrité et à la discrétion.

Politique de conflit d’intérêts

Introduction
La politique de conflit d’intérêts, qui s’applique légalement aux employés, directeurs et autres bénévoles de la Marche des dix sous du Canada, est expliquée en détail ci-dessous. Cette politique fournira des directives aux directeurs et bénévoles (ou aux membres du comité) pour éviter un conflit actuel ou perçu. Le conflit d’intérêts est un vaste terme utilisé pour décrire des situations où les actions, choix, ou circonstances personnels des directeurs, d’autres bénévoles, ou d’employés, placent en fait ou possiblement leurs intérêts privés et personnels en compétition avec ou en opposition à ceux de la Marche des dix sous du Canada. Les personnes qui sont incertaines si leurs circonstances personnelles créent un conflit ou non sont priées d’obtenir des éclaircissements convenables du Président du conseil d’administration ou de la Présidente et PDG. Le conseiller juridique informe que si vous percevez qu’il peut y avoir un conflit, il y a probablement la possibilité d’un conflit, et ceci devrait être déclaré.

Politiques de relations d’entreprise​

Objectif
La Marche des dix sous du Canada établira des relations avec des entreprises ou d’autres intérêts commerciaux pour promouvoir les programmes et services de la Marche des dix sous du Canada, mais pas dans le cadre de la mention des produits ou la représentation au Gouvernement pour une approbation d’un produit spécifique. Le comarquage ou la reconnaissance de l’entreprise suivront ces directives.​ 

Politique du fonds de dotation 

Introduction
Le conseil d’administration a souhaité établir un fonds de dotation à part duquel il peut retirer de l’argent pour semer de nouvelles activités ou bien financer celles qui ne sont pas établies maintenant.​

Déclaration de politique
Le Fonds de dotation de la Marche des dix sous du Canada détiendra tous les revenus uniques ou extraordinaires reçus du Programme de dons différés de la Marche des dix sous du Canada (legs testamentaires) et toute autre source désignée par le conseil d’administration à l’avenir.

Politique de responsabilité financière et de collecte de fonds éthique

Introduction  
Afin d’être reconnu par le Centre canadien de philanthropie pour avoir adopté le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière, le conseil d’administration de la Marche des dix sous du Canada doit adopter la motion suivante en tant que résolution formelle, et examiner ceci annuellement. 

Déclaration de politique
La Marche des dix sous du Canada adopte le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie en tant que sa politique. En faisant cela, les membres du conseil d’administration s’engagent à être des gardiens responsables des fonds donnés, d’exercer de la diligence en matière de la gouvernance de la collecte de fonds et de la communication de l’information financière, et d’assurer, du mieux qu’ils peuvent, que l’organisation se conforme aux provisions du Code. Il est confirmé que chaque membre du conseil d’administration a reçu une copie du Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière et qu’une copie sera aussi fournie à chaque personne qui est élue ultérieurement au conseil d’administration.*

Politique de placement

Introduction
Le conseil d’administration a souhaité investir des fonds généraux d’exploitation en excès de l’exigence de flux de trésorerie mensuel pour obtenir le rendement maximal conformément aux lignes directrices en matière de placement.

Déclaration de politique
Tous les fonds générés par le Programme de dons différés de l’organisation tels que décrits dans la Politique du fonds de dotation du conseil d’administration seront investis pour obtenir le rendement maximal conformément aux lignes directrices en matière de placement. Tout le principal et le revenu gagnés seront investis jusqu'à ce que le solde du fonds atteint 1 000 000 $ conformément aux directives reçues à ce jour. À ce niveau, le revenu gagné sera conservé dans des placements liquides, en attendant de recevoir des directives du conseil d’administration en matière de la disposition de ces fonds. Les fonds désignés par le conseil d’administration conformément à la Politique de baisse de l’hypothèque du conseil d’administration seront investis pour obtenir le rendement maximal conformément aux lignes directrices en matière de placement. Le fonds sera utilisé pour réduire l’obligation découlant d’une hypothèque de l’organisation en novembre 1999.

Politique des langues officielles et des autres langues

Langue française
La Marche des dix sous du Canada respectera ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français. La MDSC offrira des services et/ou des matériels en français dans des domaines « désignés » ou « identifiés » qui peuvent, de temps en temps, être exigés par la loi ou la réglementation. En l’absence d’une telle loi, les services et/ou matériels seront fournis en français de façon discrétionnaire, basée sur la demande et les ressources disponibles. En principe, la MDSC essayera d’avoir des matériels généraux disponibles dans les deux langues officielles. La Marche des dix sous du Canada peut offrir des services ou fournir des matériels en d’autres langues où la population d’usagers ou d’usagers potentiels à l’aide de langues autres que le français ou l’anglais est considérable, et où des ressources sont disponibles.

Politique multiculturelle

Déclaration de politique
La Marche des dix sous du Canada reconnait la nature multiculturelle de la société canadienne. Elle reconnait aussi que les adultes handicapés de divers groupes ethnoraciaux rencontrent souvent des obstacles à leur participation complète dans la société. La Marche des dix sous du Canada est engagée à refléter la diversité des groupes ethnoraciaux dans sa structure et ses activités. Nous encourageons aussi toute la communauté de participer à nos programmes et services qui visent les adultes handicapés et d’en tirer profit.

Politique de non-discrimination, de lutte contre le racisme et de diversité

Introduction
Le conseil d’administration a identifié le besoin de la sensibilisation et de la formation dans le domaine de la lutte contre le racisme en 1994, et le Comité des nominations et du développement a répondu avec un atelier initial en mars 1995. En juillet 1996, il y a eu une autre séance de formation, et un sondage a été circulé à tous les comités du conseil d’administration pour leurs commentaires. En 1997, Centraide a informé qu’elle avait mis en œuvre une politique de lutte contre le racisme et qu’elle s’attendait à ce que toutes les organisations qui reçoivent des fonds d’eux le fassent aussi. La Politique de non-discrimination, de lutte contre le racisme et de diversité de la MDSC est le résultat de ce travail, et elle représente les commentaires des comités de la MDSC à l’échelle de la province. L’intention de la politique est de fournir des directives au conseil d’administration dans toutes les activités, en matière des questions de racisme, de diversité et de non-discrimination. Ce n’est pas une politique opérationnelle, mais plutôt une politique de principe pour l’agence.

Déclaration de politique
La Marche des dix sous du Canada reconnait que la discrimination et le racisme sont inacceptables. La diversité est désirable, et conforme aux valeurs de l’organisation de l’emploi et du service de toutes les personnes handicapées. L’organisation vise à créer un environnement sans discrimination et racisme. Le conseil d’administration accepte de maintenir les droits accordés à tout le monde en vertu de la Charte des droits et libertés, et d’interdire la discrimination basée sur la race, l’ethnicité ou les antécédents culturels.​

Politique de protection des renseignements personnels (confidentialité) ​

Déclaration de politique
La Marche des dix sous du Canada (MDSC) est engagée à protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels d’une personne sous notre contrôle. Entre autres, la MDSC a adopté le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière (Code) développé par le Centre canadien de philanthropie. La MDSC a aussi adopté des pratiques et des procédures qui donnent effet aux dix principes de confidentialité contenus dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Les employés et bénévoles de la MDSC ont été formés sur ces pratiques et procédures et ils ont signé des ententes de confidentialité avec la MDSC. Décrites ci-dessous sont les politiques qui s’appliquent à la façon dont la MDSC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels.

Cliquez ici pour lire toute la Politique de protection des renseignements personnels (confidentialité) de la MDSC. (en anglais)

Politique de règlement des plaintes

Introduction
Tous les programmes de la MDSC fonctionnent en vertu d’un ensemble de valeurs organisationnelles et d’une philosophie qui souligne le résultat de la défense des droits et intérêts des usagers, et exige le contrôle et les commentaires des usagers, dans toute la mesure du possible, dans la planification et la prestation de services en tant qu’essentiels pour obtenir ce résultat. Ainsi, dans la plupart des programmes, les usagers sont impliqués dans la planification du service individuel. Comme partie du processus de planification de service, la MDSC souligne les responsabilités de la MDSC et de l’usager dans le processus de prestation de services, les points des commentaires, et le droit de se plaindre ou de faire appel à des décisions.

Cliquez ici pour lire toute la Politique de règlement des plaintes de la MDSC(en anglais)​

Politique des dons planifiés​

Introduction 
Les dons planifiés sont une réallocation d’atouts par un donateur à une société de bienfaisance. Ce programme est une initiative d’établissement de relations à long terme avec laquelle un donateur peut planifier un don substantiel pour le futur de la Marche des dix sous du Canada. L’emphase dans ce programme est mise sur la planification et elle se concentre sur la réponse aux besoins et objectifs du donateur. Les dons planifiés impliquent la planification successorale et des investissements, l’aide de professionnels connexes (tel que des spécialistes en droit successoral, des comptables fiscalistes, des courtiers, des agents d’assurance-vie, des planificateurs financiers et des agents de fiducie) et le soutien continu et la gestion de la société de bienfaisance.

Déclaration de politique
La politique de la Marche des dix sous du Canada est d’informer, d’éduquer, de guider ou d’aider autrement les donateurs qui souhaitent soutenir les programmes et activités de la Marche des dix sous du Canada par l’entremise d’un don planifié, mais de ne jamais, en aucune circonstance, exercer de la pression ou persuader indûment le donateur potentiel. La Marche des dix sous du Canada encourage des contributions d’argent comptant et de propriété, en tant que dons immédiats ou par l’entremise de moyens de faire un don planifié qui est permis par Revenu Canada et les lois de la province de l’Ontario.

Politique de services de qualité

Introduction
Le conseil d’administration a organisé un atelier sur la Qualité et il a soutenu l’initiative de la direction pour créer un comité de service de qualité et un programme d’amélioration continue de la qualité. La Marche des dix sous du Canada est engagée aux principes et pratiques de la Gestion de services de qualité.

Politique de gestion des risques de l’entreprise

Introduction
La Marche des dix sous du Canada est engagée à augmenter la sensibilisation des risques principaux qui peuvent affecter l’organisation, et à répondre de façon proactive pour éliminer, transférer, ou gérer les risques. Bien que la gestion des risques en tant que processus formel et une exigence mandatée du conseil d’administration soit nouvelle, les activités de gestion des risques sont déjà intégrée dans les activités quotidiennes de planification et de gestion de la MDSC. Les politiques, les procédures, la planification et les cycles d’établissement de rapports, l’évaluation des programmes, l’audit, les rapports financiers, etc. sont des composantes de base de la gestion des risques. Le conseil d’administration doit comprendre les risques principaux qui affectent l’organisation et équilibrer le niveau de risque pour assurer la stabilité organisationnelle, la croissance et le développement. Le conseil d’administration doit connaître les risques principaux auxquels fait face l’organisation, établir le niveau de risque qu’elle est prête à tolérer dans les diverses composantes de ses opérations, et comprendre le niveau et la probabilité que les risques se produisent comparés aux coûts de contrôler le risque. De plus, le conseil d’administration exige des rapports réguliers afin de rester informé au sujet des principaux domaines de risque et d’être assuré que la direction a mis en place des méthodes pour surveiller le risque pour assurer que les contrôles sont efficaces et que des niveaux excessifs de risques ne se produisent pas.​

Politique de stabilisation, de réserve de capital et de liquidité

Introduction
La MDSC a identifié un besoin d’accumuler une réserve de liquidités équivalente à 1 mois de dépenses. Cette politique aborde les aspects suivants:

  1. Exigences de réserve de liquidités – pour aborder les besoins à long terme.​
  2. Exigences de fonds de roulement – pour aborder les besoins actuels
  3. Réserve de capital – pour aborder les besoins majeurs de capital dans l’avenir

 Objectif

  • L’objectif d’une réserve de stabilisation est d’accumuler une réserve de liquidités qui donnerait l’assurance à la MDSC que des liquidités ont été réservées au cas où elles sont requises en raison de déficits imprévus d’exploitation. Tous les prélèvements de la réserve de liquidités exigeraient l’approbation du conseil d’administration.
  • L’objectif d’une politique en matière de liquidité est d’assurer que la MDSC peut honorer tous les engagements quotidiens et continus de décaissement.
  • L’objectif d’une réserve de capital est d’accumuler une réserve de liquidités pour les exigences majeures de capital dans l’avenir tel que le remplacement du toit, etc.​

Politique de code de conduite

La Marche des dix sous du Canada (appelée la MDSC) et le Code de conduite de son conseil d’administration (appelé ici le « Code des directeurs ») s’applique aux membres du conseil d’administration.
En tant que Directeurs de la MDSC, il y a une obligation fiduciaire de servir dans le meilleur intérêt de l’organisation et de ses intervenants. Certaines de ces obligations sont basées sur la loi commune, tandis que d’autres sont stipulées dans une loi

On s’attend à ce que tous les membres du conseil d’administration agissent loyalement, honnêtement et de bonne foi avec une vue des meilleurs intérêts de l’organisation. Les membres feront tout leur possible pour éviter des circonstances, qui peuvent être considérées ou perçues comme étant un conflit avec les meilleurs intérêts de la MDSC.​

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