Reçus aux fins de l’impôt


La Marche des dix sous du Canada est un organisme de bienfaisance enregistré et elle remettra automatiquement des reçus aux fins de l’impôt pour les dons de 20 $ ou plus. Les dons faits en ligne seront émis au courriel fourni par le donateur. Les reçus pour tous les autres dons seront envoyés par la poste à l’adresse fournie par le donateur.

Directives pour les reçus

Des reçus pour des dons de bienfaisance sont remis conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les descriptions suivantes, bien qu’elles ne soient pas inclusives, essaient de s’occuper des questions le plus souvent posées en matière des reçus aux fins de l’impôt.

Pour plus d’information au sujet des reçus, veuillez contacter le service de la collecte de fonds de la Marche des dix sous du Canada au (416) 425-3463 ou appeler le numéro sans frais : 1-800-263-3463.

RÈGLES GÉNÉRALES​

  1. Un reçu pour un don de bienfaisance peut seulement être remis à l’émetteur du chèque.
    Sauf si l’émetteur du chèque agit en tant qu’un agent pour la collecte et la remise de dons de diverses personnes/parties prenantes (p. ex., un employeur d’une initiative de collecte de fonds auprès des employés). Des reçus de dons peuvent être remis aux personnes/parties prenantes pourvu qu’un reçu puisse être remis pour la nature des fonds et qu’une liste complète et lisible d’information au sujet des donateurs (nom, adresse, et code postal du donateur) soit fournie à la Marche des dix sous du Canada.​

    Un reçu pour un don ne peut pas être remis sous un autre nom (p. ex., au nom de quelqu’un d’autre).  

  2. Un reçu pour un don de bienfaisance peut être remis pour un DON EN NATURE.
    Les dons en nature incluent (mais ne sont pas limités à) une immobilisation, un bien amortissable, des biens à usage personnel, des actions et l’inventaire d’une entreprise. Un don en nature n’inclut pas un don de services.

    Un reçu pour un don peut être émis pour la juste valeur de marché (JVM) de la propriété/des biens à la date quand elle est reçue.

    Si c’est nouveau et s’il a été récemment acheté, un reçu ou une facture est une preuve suffisante de JVM.

    Toutes les propriétés ayant une juste valeur de marché de >1 000 $ doivent être estimées par un évaluateur indépendant qualifié du donateur de la Marche des dix sous du Canada.

    Pour recevoir un reçu pour un don d’inventaire, la Marche des dix sous du Canada exige une facture. La plupart des entreprises préfèrent réclamer le don d’inventaire en tant qu’une dépense de l’entreprise.

  3. Un reçu pour un don de bienfaisance ne peut pas être remis pour des SERVICES.
    Les services incluent les services professionnels, commerciaux et personnels. Des exemples de services sont les services juridiques, de comptabilité, de loisirs, de divertissement, de transport, de restauration.

    Les services peuvent être payés par la Marche des dix sous du Canada, et nous pouvons accepter la remise volontaire de tout le paiement et d’une partie du paiement en tant qu’un don. Ce processus est connu en tant qu’un « échange de chèques ». Le donateur déclare le paiement pour des services en tant que revenu imposable et il reçoit un reçu pour un don de bienfaisance pour le même montant.

  4. Un reçu pour un don de bienfaisance ne peut pas être remis pour des PARRAINAGES.
    Si une entreprise fait un don en espèces ou de marchandises à la Marche des dix sous du Canada, et elle reçoit un avantage commercial matériel tel que des services promotionnels ou de publicité, l’entreprise n’a pas fait un don selon l’ARC et la Marche des dix sous du Canada ne peut pas remettre un reçu pour un don de bienfaisance.

    Dans ces circonstances, l’entreprise peut habituellement réclamer le paiement en espèces ou la valeur des marchandises en tant qu’une dépense d’entreprise.

  5. Un reçu pour un don de bienfaisance ne peut pas être remis pour un BILLET DE LOTERIE, OU UN BILLET POUR UN ÉVÉNEMENT acheté pour participer à l’événement. 
    Le coût d’un billet de loterie et d’un billet pour un événement n’est pas considéré comme un don car le billet offre à l’acheteur une chance de gagner des prix et de participer à l’événement.​

  6. Il y a deux genres de reçus pour un don de bienfaisance qui sont remis à une VENTE AUX ENCHÈRES.
    a) Un reçu pour un don de bienfaisance peut être remis pour la propriété donnée à la Fondation pour la vente aux enchères.

    Un reçu peut seulement être remis pour une propriété non pas des services.​

    Un reçu sera remis pour la JVM de l’article vendu aux enchères (JVM = le moindre de la JVM ou ce que le donateur a payé pour l’article vendu aux enchères).

    Si la JVM ne peut pas être établie, aucun reçu ne peut être remis.

    Les entreprises qui font un don d’inventaire peuvent recevoir un reçu pour la valeur au détail de l’article vendu.

    b) Un reçu pour un don de bienfaisance peut être remis pour la propriété qui est achetée lors de la vente aux enchères

    Un reçu peut être remis pour le prix offert au-delà de la JVM pourvu que :  
    – la JVM est établie et annoncée d’avance; et​
    – la différence correspond au seuil de l’intention de donner.

    Le seuil de l’intention de donner peut être calculé d’avance en multipliant la JVM par 125 %

    Exemple:
    – Don de vin (JVM) 200 $ 
    – Seuil de l’intention de donner : 200 $ X 125 % = 250 $​

    Pour les prix offerts de 250 $ ou plus, un reçu pour l’impôt peut être remis pour la différence entre le prix offert et la JVM de l’article.​​​​
      JVM     Seuil de l’intention de donner      Prix offert  
      Reçu pour l’impôt  
    200 $ 250 $ 270 $ 70 $
    200 $ 250 $ 220 $ 0 $


Calculateur d’impôt
Comment est calculé mon crédit d’impôt?

Les premiers 200 $ que vous donnez sont admissibles pour un crédit d’impôt fédéral de 15 % du montant du don. Après les premiers 200 $, le crédit d’impôt fédéral augmente à 29 % du montant au-delà de 200 $. Généralement, vous pouvez réclamer tout ce montant ou bien une partie de ce montant jusqu'à une limite de 75 % de votre bénéfice net. Pour les dons d’un bien culturel certifié ou d’une terre écosensible, vous pouvez réclamer jusqu’à 100 % de votre bénéfice net.

Vous pouvez aussi être admissibles à un crédit d’impôt provincial. Le montant du crédit d’impôt provincial qui est disponible varie selon la province.

Les dons doivent être faits avant le 31 décembre pour être réclamés sur votre revenu pour l’année en cours. Cependant, vous ne devez pas réclamer tous les dons que vous avez faits cette année sur votre déclaration de l’année en cours. Vous pouvez reporter tous les dons que vous ne réclamez pas dans l’année en cours et les réclamer sur votre déclaration pour n’importe quelle des cinq années suivantes. Vous pouvez seulement réclamer des dons une fois.

Vous devez réclamer les crédits d’impôt pour les dons que vous avez reportés d’une année précédente avant que vous réclamez des crédits d’impôt pour des dons dans l’année en cours. Si vous réclamez un report en avant, joignez une note à votre déclaration qui indique l’année de la déclaration avec laquelle vous avez soumis le reçu officiel pour un don, la portion du montant admissible que vous réclamez cette année, et le montant que vous reportez.

Crédit pour premier don de bienfaisance

Dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral a introduit le Crédit pour premier don de bienfaisance (le « CPDB »).

Le CPDB augmentera la valeur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance du gouvernement fédéral de 25 % si le payeur ni son conjoint/sa conjointe n’ont pas déclaré le crédit depuis 2007. Le crédit du gouvernement fédéral sur les premiers 200 $ était autrefois 30 $ à 15 %, et maintenant il sera 80 $ à 40 %; et pour 1 000 $, le montant était autrefois 282 $ à 29 % et maintenant il sera 432 $ à 54 %.

Le CPDB s’appliquera à jusqu’à 1 000 $ pour les dons en espèces faits entre 2013 et 2017.

Le CPDB sera seulement disponible dans la première année quand un donateur ou son conjoint/sa conjointe le déclare.

Reçus officiels pour les dons sans fil

Pour demander pour un reçu officiel pour votre don sans fil, visitez www.mobilegiving.ca​ et insérez votre numéro de cellulaire. Cliquez ici pour plus d’information sur les dons sans fil.​


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