TORONTO — La Marche des dix sous du Canada (MDSC) remercie le gouvernement fédéral pour son budget intitulé « Budget 2025 : Un Canada fort » et son engagement à renforcer l’économie, tout en donnant plus de pouvoirs à tous les Canadiens.
La MDSC est le plus important fournisseur de services destinés aux personnes en situation de handicap au Canada. Elle est aussi le principal organisme canadien qui milite en faveur de l’inclusion de ces personnes et qui défend leurs droits. À ce titre, nous accueillons favorablement les mesures proposées dans le budget, car elles visent à accroître l’abordabilité, l’équité et les possibilités offertes aux personnes en situation de handicap et aux collectivités que nous servons. Ce budget constitue une étape positive vers l’atteinte de ces objectifs.
Cela dit, il reste encore beaucoup de travail à faire pour éradiquer la pauvreté des personnes en situation de handicap et rendre le Canada accessible à tous.
Nous nous engageons à continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral pour pleinement mettre en œuvre les mesures présentées dans ce budget et ainsi générer des résultats qui procureront des avantages réels et durables aux personnes en situation de handicap, partout au Canada.
Réforme du crédit d’impôt pour personnes handicapées
Dans son programme électoral, le gouvernement s’est engagé à moderniser le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Ses efforts continus pour concrétiser cet engagement constituent une étape importante dans les démarches visant à rendre les prestations du gouvernement du Canada plus accessibles.
Nous nous réjouissons que le budget de 2025 propose de rembourser aux personnes en situation de handicap jusqu’à 150 $ pour compenser les honoraires qu’elles doivent verser aux professionnels de la santé pour obtenir une attestation médicale lors d’une demande de CIPH. Nous encourageons le gouvernement à aller plus loin en veillant à ce que les personnes à faible revenu ne soient pas tenues de payer ces frais à l’avance.
Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement pour simplifier encore plus le processus de demande du CIPH, conformément aux recommandations formulées par le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada.
Accès aux prestations
Nous félicitons le gouvernement d’avoir respecté ses engagements et d’avoir adopté des mesures législatives qui empêchent que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) ne soit traitée comme un revenu d’emploi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce changement aidera à prévenir la récupération des prestations fédérales de soutien du revenu par les différents ordres de gouvernement.
Alors que le gouvernement fédéral va de l’avant avec la modernisation du CIPH et l’inscription automatique aux prestations fédérales, nous demandons instamment aux provinces et aux territoires de continuer à collaborer afin d’harmoniser les différentes définitions du terme « invalidité » qui sont en usage. On réduira ainsi les redondances et les complications inutiles lors des demandes de prestations. Par exemple, en reconnaissant la validité des critères d’admissibilité des provinces et des territoires qui permettent d’inscrire les personnes en situation de handicap aux programmes et aux services du gouvernement fédéral, on évitera que ces personnes aient à prouver l’existence de leur handicap à plusieurs reprises pour avoir accès aux soutiens dont elles ont tant besoin.
Nous saluons également les progrès réalisés dans le budget de 2025 en ce qui a trait à l’automatisation de la production des déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu qui sont admissibles. Cette automatisation permettra d’augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes de prestations fédérales. Nous croyons que la production automatique des déclarations de revenus est une étape importante pour s’assurer que chaque personne admissible reçoive les prestations auxquelles elle a droit.
Toutefois, nous craignons que les personnes sans logement ou qui vivent dans des conditions de logement précaires ne soient confrontées à des obstacles découlant de la production automatique des déclarations de revenus. Au nombre des obstacles qu’elles devront peut-être surmonter, mentionnons les difficultés d’accès à la technologie, l’absence d’adresse fixe pour recevoir de la correspondance, un accès limité aux documents d’identification personnels et des interactions négatives avec des organismes gouvernementaux ou des institutions financières par le passé.
Ces risques peuvent être atténués par :
- l’élargissement des partenariats conclus avec des refuges et des organismes communautaires afin de faciliter la production automatique des déclarations de revenus et l’inscription automatique aux programmes de prestations pour les personnes admissibles;
- l’offre de solutions de rechange sécuritaires et accessibles aux plateformes numériques;
- l’établissement de solides mesures de protection de la vie privée et de mécanismes de consentement clairs;
- des activités continues et ciblées de sensibilisation et de formation concernant l’admissibilité aux prestations.
Enfin, nous remercions le gouvernement d’avoir instauré le crédit d’impôt compensatoire, une mesure ciblée qui soutiendra les personnes en situation de handicap au Canada qui font face à des contraintes sur le plan de l’abordabilité.
En effet, le projet de loi C-4 a entraîné la réduction involontaire des montants du CIPH et du crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM) pour les personnes en situation de handicap qui ont un revenu faible ou modeste. Le crédit d’impôt compensatoire vise à remédier à ce problème en réponse aux préoccupations qui ont été soulevées à ce sujet par la collectivité des personnes en situation de handicap.
Construire des logements accessibles
L’initiative Maisons Canada et l’accent qu’elle met sur la construction de logements avec services de soutien représentent un bon investissement initial pour s’attaquer à la crise du logement au Canada.
La MDSC gère des logements avec services de soutien et des services d’aide à la vie autonome tous les jours. Nous savons d’expérience que le logement accessible et adaptable est le fondement même de l’inclusion au sein de la communauté.
Bien que nous aurions aimé que le budget de 2025 contienne des engagements précis en matière de normes d’accessibilité et d’adaptabilité, nous sommes encouragés par l’attention accrue que le budget porte aux logements avec services de soutien. Nous avons hâte de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que toutes les nouvelles maisons répondent aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Étant donné qu’une partie de l’objectif de Maisons Canada est d’augmenter le nombre de logements abordables et hors marché pour « [les] personnes et [les] familles à faible revenu, ainsi [que les] groupes en quête d’équité, notamment les Autochtones, les personnes racisées, les femmes, les personnes aînées et les personnes en situation de handicap », nous invitons le gouvernement à envisager des mesures ciblées, comme des initiatives de logement à loyer proportionné au revenu des locataires, dans le cadre de ce plan. Ce type d’aide financière directe contribuera à rendre les nouveaux logements vraiment abordables pour les membres des groupes désignés qui ont de faibles revenus.
Soutenir les préposés aux services de soutien à la personne
Nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir inclus un crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne dans le budget de 2025. Cet engagement, qui instaure un crédit d’impôt remboursable d’une valeur allant jusqu’à 1 100 $ par année, reconnaît le rôle essentiel que jouent ces préposés auprès des personnes en situation de handicap de tous âges, en favorisant leur indépendance et leur dignité.
Bien que temporaire, ce crédit d’impôt profitera directement aux employés dévoués de la MDSC, qui fournissent des millions d’heures de soins et de services de soutien essentiels chaque année. Nous espérons que d’autres mesures fiscales permanentes seront envisagées afin que les préposés aux services de soutien à la personne soient adéquatement rémunérés pour le travail crucial qu’ils effectuent.
Investir dans des emplois pour les jeunes
Nous sommes heureux de constater que le gouvernement fédéral a l’intention de renouveler les investissements faits dans les programmes d’aide à l’emploi et de formation destinés aux jeunes, et d’élargir la portée du programme Emplois d’été Canada.
Nous croyons que le financement qui a été renouvelé dans le cadre du budget de 2025 permettra de créer des voies d’accès à l’emploi plus inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap au Canada. Il leur sera ainsi plus facile d’entrer sur le marché du travail et de mettre leurs talents au service de l’avenir économique du Canada.
Le gouvernement fédéral reconnaît que les groupes en quête d’équité sont sous-représentés dans le secteur des métiers. Nous appuyons l’engagement pris par le gouvernement de remédier à cette lacune en donnant la priorité aux membres de ces groupes afin qu’ils puissent participer à des programmes de formation pour apprentis.
Nous invitons le gouvernement à travailler avec la collectivité des personnes en situation de handicap en vue d’adopter des approches novatrices et axées sur l’accessibilité qui permettront d’éliminer les obstacles auxquels les membres de ces groupes sont confrontés lorsqu’ils souhaitent participer et réussir dans cet important secteur d’activité économique.
Conclusion
Le budget fédéral de 2025 contient d’importantes mesures fiscales qui s’adressent aux personnes en situation de handicap au Canada. Nous avons été heureux de constater que le gouvernement avait mis en œuvre les engagements qu’il avait pris pour améliorer l’abordabilité et l’accès des personnes en situation de handicap aux prestations fédérales. Nous appuyons également les efforts faits par le gouvernement pour rendre les logements plus accessibles et promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le secteur des métiers et les industries connexes. Nous accueillons favorablement la production automatique des déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu, et nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse le rôle essentiel que jouent les préposés aux services de soutien à la personne dans notre société et notre économie. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles, nous sommes convaincus que le budget fédéral de 2025 est un pas dans la bonne direction.