1. Introduction
Cet avis de non-responsabilité gouverne votre utilisation du site Web de la Marche des dix sous du Canada; en utilisant le site Web de la Marche des dix sous du Canada, vous acceptez cet avis de non-responsabilité en totalité. Si vous n’êtes pas d’accord avec n’importe quelle partie de cet avis de non-responsabilité, n’utilisez pas notre site Web.
2. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la Marche des dix sous du Canada détient les droits de propriété intellectuelle et les matériels sur le site Web. Sous réserve de la licence ci-dessous, nos droits de propriété intellectuelle sont réservés.
3. Licence pour l’utilisation du site Web
Vous pouvez consulter, télécharger uniquement à des fins de mise en antémémoire, et imprimer des pages du site Web, pourvu que :
(a) vous ne reproduisiez pas du matériel de ce site Web (y compris la republication sur un autre site Web), ou ne reproduisiez ou ne stockiez pas du matériel de ce site Web dans aucun système de récupération électronique publique ou privée;
(b) vous ne reproduisiez, ne dupliquiez, ne copiez, ne vendiez, ou n’exploitiez pas autrement notre site Web ou le matériel sur notre site Web à des fins commerciales, sans notre consentement écrit exprès;
(c) vous n’éditiez ou ne modifiez pas autrement aucun matériel sur le site Web.
4. Limitations de responsabilité
Bien que la Marche des dix sous du Canada essaie d’assurer que l’information sur ce site Web est exacte, nous ne garantissons pas son exactitude ou précision; nous ne nous engageons pas non plus à assurer que le site Web demeure disponible ou que le matériel sur ce site Web est mis à jour. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, nous excluons toutes les représentations, garanties et modalités (y compris, sans limitations, les modalités prévues par la loi de qualité suffisante, d’adéquation à un usage et d’attention et compétence raisonnables). Notre responsabilité est limitée et exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Nous ne serons pas responsables pour aucune perte ou aucun dommage direct, indirect ou consécutif résultant dans le cadre de cet avis de non-responsabilité ou lié à notre site Web, qu’elle soit causée par un délit, un contrat, ou autrement, y compris, sans limitation, aucune perte de profit, de contrats, d’affaires, de clientèle, de données, de salaire, de revenu ou d’économies prévues.
5. Intégralité de l’entente
Cet avis de non-responsabilité constitue l’intégralité de l’entente entre vous et la Marche des dix sous du Canada par rapport à votre utilisation du site Web de la Marche des dix sous du Canada, et il remplace toutes les ententes précédentes en matière de l’utilisation du ce site Web.
6. Loi et juridiction
Cet avis de non-responsabilité sera gouverné par et interprété conformément à la loi canadienne, et toutes les disputes liées à cet avis seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.
7. Contact
Pour toutes questions en matière de cet avis de non-responsabilité, veuillez nous écrire par courriel à info@marchofdimes.ca ou par la poste à *Veuillez noter que notre adresse postale a changé : La Marche des dix sous du Canada, 99, rue Duncan Mill, Toronto (Ontario) M3B 1Z2.
