Notre engagement envers vous
La Marche des dix sous du Canada (MDSC, « nous », « notre ») est une principale œuvre de bienfaisance nationale engagée à placer l’équité avant tout, accroître l’autonomie, et créer un véritable changement qui aidera les plus de six millions de personnes qui vivent avec un handicap à l’échelle du Canada à révéler la richesse de leur vie. Visitez ce lien pour
apprendre davantage au sujet de la MDSC.
La MDSC offre une vaste gamme de
programmes et de services pour les usagers et les familles qui vivent avec un handicap, offerts dans les communautés à l’échelle du Canada.
À la Marche des dix sous du Canada (MDSC), protéger la confidentialité des usagers est l’une de nos principales priorités. Nous nous engageons à respecter vos droits à la vie privée. De plus, nous assurons que nous protégeons les renseignements personnels qui seront collectés, utilisés, et qui nous seront divulgués quand vous utilisez nos programmes et services, y compris notre site Web.
Pour soutenir notre engagement à fournir des services optimaux à nos usagers, nous avons établi un robuste programme de confidentialité conçu pour protéger les renseignements personnels que vous nous confiez.
Notre programme de confidentialité inclut :
- Des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels
- Des pratiques pour recevoir et répondre aux plaintes et questions en matière de la confidentialité et
- De la formation pour les employés et les bénévoles pour assurer que nos politiques sont comprises et toujours respectées
- Les consommateurs dans le contexte de la prestation de services
- Les demandeurs d’emploi ou de bénévolat
- Les non-consommateurs aux fins de collecte de fonds, d’éducation, de services d’auxiliaire et les autres personnes et
- Lors de l’usage du site Web de la MDSC
Cadre de l’énoncé de confidentialité
Cet Énoncé de confidentialité décrit les activités auxquelles il s’applique et il vous permettra de comprendre les circonstances dans lesquelles vos RP/RPS sont traités. En plus de détails, ceci s’applique à ce qui suit :
• Les usagers dans le contexte de la prestation de services
• Les demandeurs d’emplois ou de bénévolat
• Les non-consommateurs aux fins de collecte de fonds, d’éducation, de services d’auxiliaire et
• Quand les usagers de la MDSC utilisent le site Web de la MDSC
Que sont des renseignements personnels?
Les renseignements personnels signifient tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Des renseignements comme le genre, la date de naissance, le nom, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone personnel, le numéro d’assurance sociale, les transactions financières, qui sont considérés en tant que renseignements personnels.
Pourquoi et comment nous collectons et utilisons vos renseignements personnels
Si vous faites une demande pour des services auprès de la MDSC, nous pouvons collecter vos renseignements personnels directement de vous, et en tant que formulaires de demande ou questionnaires. Parfois, nous obtenons des renseignements personnels au sujet de vous d’autres personnes. Par exemple, si vous avez un subrogé ou bien une procuration, nous collectons les renseignements personnels qu’ils sont fournis au sujet de vous.
Dans les
les Services de soutiens communautaires (SSC), quand vous ou votre source de renvoi communiquez/communique avec les SSC de la MDSC (principalement par téléphone ou courriel) en leur nom pour poser des questions au sujet de faire une demande à un programme, nous collecterions des RP de base, afin de pouvoir lui envoyer les documents de demande/d’admission pertinents comme votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel. Actuellement, nous n’avons pas un portail ou une section sur la partie des SSC du site Web de la MDSC où vous insèreriez directement l’information. Le site Web de la MDSC vous demande de communiquer avec un bureau local par téléphone.
Notre demande et notre entrevue de demandeur (échantillons ci-joints) demandent pour divers RP/RPS (y compris le numéro de carte Santé), au besoin, pour confirmer l’admissibilité au programme à d’autres principaux points d’information qui créent la base d’un plan de soins futur.
À notre site Web d’
Après un AVC, nous demandons l’usager de fournir son nom au complet, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel, sa date de naissance, et sa langue préférée, et si la langue n’est pas l’anglais, nous demandons s’il a un membre de sa famille qui peut agir en tant qu’un interprète. De plus, nous demandons quel est le nom de l’organisme de renvoi – car un professionnel des soins de santé pourrait être celui qui fait le renvoi. Nous demandons pour tous ces renseignements afin de pouvoir nous préparer pour notre discussion avec l’usager. Pour nos programmes virtuels en ligne – le formulaire d’inscription se trouve sur notre site Web et il demande l’usager à fournir l’information suivante : s’il est un survivant d’un AVC, un proche aidant ou un partenaire de vie d’un survivant d’un AVC. Nous demandons pour le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, le courriel, et la méthode de contact préférée. De plus, nous demandons pour une personne à contacter en cas d’urgence – son nom, ses coordonnées, et son adresse. Il y a aussi une renonciation que vous signez. Nous demandons pour tout ceci pour assurer que nous aidons nos usagers à trouver le groupe ou le programme qui convient le mieux.
Dans les
Ressource humaines, quand des candidats postulent, nous demandons pour leur nom, courriel, numéro de téléphone, cv et lettre d’accompagnement (facultatif). Selon votre cv, les postulants peuvent divulguer leur adresse et tous les autres détails personnels.
- Avez-vous déjà été déclarés coupables d’un crime pour lequel vous n’avez pas été excusés?
- Êtes-vous actuellement un employé de la MDSC?
- Est-ce qu’un employé actuel de la MDSC vous a renvoyé?
- Comment avez-vous été informés au sujet de cette opportunité?
- Quelle est votre attente salariale pour cet emploi? (horaire/annuel)
- Exigez-vous un accommodement lors du processus de recrutement en raison d’un handicap?
De plus, la MDSC collecte vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour faciliter votre usage du site Web ou des autres services en ne pas exigeant que vous insérez vos renseignements personnels plus qu’une fois
- Pour vous aider à rapidement trouver des services ou de l’information
- Pour communiquer avec vous au sujet des nouveaux services et des services améliorés, des offres spéciales et d’autres renseignements de la MDSC
- Pour vous fournir des services ou permettre votre participation à un programme offert par la MDSC
- Pour examiner vos qualifications et communiquer avec vous au sujet d’une demande d’emploi ou d’une opportunité de bénévolat que vous avez faite à la MDSC, et vous informer au sujet de toutes les opportunités futures d’emploi quand votre profil peut convenir à la description d’emploi
- Pour traiter un don que vous avez fait à la MDSC
- Pour obtenir votre rétroaction pour aider à améliorer et développer les programmes et services de la MDSC. Par exemple, la recherche est un objectif qui vise à collecter de l’information car, quand nous recevons votre rétroaction ou quand nous vous invitons à participer à une étude de recherche, la recherche aide la MDSC à informer, développer, et améliorer les services et les programmes de la MDSC pour vous.
Les renseignements personnels que nous collectons de vous pour répondre à ces exigences incluent aussi :
Le nom et les coordonnées
Cette information nous aide à vous identifier et elle nous aide à envoyer de l’importante correspondance. De plus, elle nous permet de communiquer avec vous pour obtenir des directives et répondre à vos demandes et questions. En général, cette information est demandée quand vous faites des dons en ligne ou quand vous vous inscrivez pour recevoir des bulletins et d’autres services offerts par la MDSC.
Demandes d’emploi et de bénévolat
Nous collectons votre nom, vos coordonnées, votre cv, y compris vos antécédents d’emploi et de formation, vos certifications professionnelles et vos autres certifications liées au travail, votre disponibilité pour commencer à travailler et votre salaire souhaité. Cette information nous permet de déterminer quelles sont vos qualifications et quelle est votre admissibilité pour l’opportunité d’emploi ou de bénévolat à laquelle vous postulez.
Le traitement des dons
Si vous choisissez de faire un don dans la section des Dons du site Web, y compris les dons et les sollicitations directes offerts par la poste et les événements, nous demanderons pour des renseignements personnels comme : le courriel, le numéro de carte de crédit, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Cette information sera utilisée pour traiter et reconnaître votre don et émettre un reçu fiscal, le cas échéant.
Nous obtiendrons votre consentement si nous souhaitons utiliser votre information à n’importe quelle autre fin et avant de collecter de l’information de tiers.
Analyse du site Web de la Marche des dix sous du Canada
Afin de vous fournir une formidable expérience en ligne et mobile, nous collecterons des renseignements personnels liés à votre usage de notre site Web. Cette information nous permettra d’analyser les tendances des utilisateurs, d’évaluer et d’améliorer notre site Web et notre application mobile pour mieux vous servir. Les renseignements personnels que nous collectons incluent :
- L’adresse IP
- La date et l’heure de l’usage
- Le type d’appareil et le système d’exploitation
Nous pouvons collecter certains des renseignements ci-dessus à l’aide de témoins ou de technologies semblables. Consultez « Comment nous utilisons les témoins » ci-dessous pour plus d’information.
Comment nous utilisons les « témoins »
Les « témoins » sont de petits renseignements que certains sites Web stockent sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur quand vous les visitez. Comme plusieurs autres sites Web, marchofdimes.ca utilise des témoins pour faire le suivi des préférences de l’utilisateur.
Les types de témoins utilisés sur le site Web incluent :
Les témoins requis
Certains témoins sont nécessaires pour vous permettre de naviguer notre site Web et d’utiliser ses caractéristiques. Ces témoins améliorent la facilité et l’usage du site Web. Ces types de témoins ne suivent pas votre activité sur aucun autre site Web.
Les témoins fonctionnels
Ces témoins permettent une fonctionnalité supplémentaire comme la sauvegarde des préférences. Par exemple, l’information fournie à l’aide de ces témoins est utilisée pour vous reconnaître en tant qu’un ancien utilisateur du site Web.
Vous pouvez régler vos réglages du navigateur pour arrêter d’accepter de nouveaux témoins, pour recevoir un avis quand vous recevez un nouveau témoin, ou pour désactiver les témoins actuels. Veuillez noter que la désactivation s’appliquera seulement au navigateur que vous utilisez quand vous décidez de désactiver les témoins. Cependant, sans témoins, les caractéristiques décrites ici ne fonctionneront pas correctement.
Le suivi des témoins
La MDSC utilise Google Analytics pour mieux comprendre la nature du trafic sur notre site Web, y compris la durée de votre visite du site Web, les pages que vous avez utilisées, et si vous avez visité notre site Web auparavant ou non. Nous utilisons l’information de Google Analytics pour les améliorations de l’expérience de l’utilisateur et pour personnaliser le contenu pour améliorer l’utilité générale de notre site Web. Vous pouvez apprendre davantage au sujet de comment Google Analytics s’occupe de votre confidentialité
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Avec qui nous partageons vos renseignements
De temps en temps, la MDSC partagera des renseignements personnels avec des fournisseurs contractuels pour nous aider à répondre aux objectifs décrits dans cet Énoncé de confidentialité.
Quand nous permettons à un fournisseur de services tiers d’accéder à vos renseignements personnels, nous lui permettons uniquement de le faire dans le but unique d’effectuer les services ci-dessus en votre nom. Dans nos ententes de service avec ces fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils traitent vos renseignements personnels aussi sécuritairement que nous.
Dans les autres cas, et quand nous avons votre consentement, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, afin que ces tiers les utilisent.
Quand vous nous donnez la permission de divulguer vos renseignements personnels à ces tiers, l’information que nous leur fournissons est ensuite traitée par eux en respectant leur propre politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations au sujet de leur traitement de vos renseignements personnels, vous devriez communiquer directement avec eux.
Dans certaines circonstances précises, la loi nous permet de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au gouvernement, aux agences réglementaires ou aux autorités policières, comme demandé par ces agences, si nous avons une croyance de bonne foi que la divulgation est requise ou permise par la loi. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels afin de renforcer nos droits légaux; détecter, prévenir ou aborder les questions de fraude ou de sécurité; dans le cadre d’une procédure judiciaire ou règlementaire; et renforcer nos droits légaux et ceux des autres personnes, la propriété, ou la sécurité.
La MDSC ne louera pas, ni ne vendra pas vos renseignements personnels.
Quand les Services de soutiens communautaires doivent établir un contrat avec les Services d’auxiliaires pour nos usagers à un tiers (p. ex. : Bayshore nursing) nous devons fournir des RPS aux fins de prestation de services. Un contrat serait en place avec le tiers pour assurer que les obligations concernant les RPS sont confirmées.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous prenons très sérieusement la responsabilité de protéger vos renseignements personnels.
Nous avons mis en œuvre des mesures raisonnables du point de vue commercial conçues pour protéger les renseignements personnels sous notre garde et contrôler du vol, de la perte et de l’accès, de l’usage, et de la divulgation interdite, y compris la formation régulière des employés et le respect de nos politiques et procédures internes pour la protection des renseignements personnels.
Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux associés, filiales, fournisseurs de services, employés, bénévoles, agents et contrats qui exigent ces renseignements pour effectuer les objectifs identifiés ci-dessus. Toute personnes ayant l’accès à vos renseignements personnels est soumise à de strictes obligations en matière de la confidentialité.
Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, vous devriez savoir qu’aucune protection n’est sécuritaire à 100 %, et malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons pas garantir que votre information sera toujours en sécurité.
Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour
Nous sommes engagés à assurer que les renseignements personnels que nous conservons au sujet de vous sont exacts, mis à jour, et complets. Nous vous donnerons un accès aux renseignements personnels que nous avons au sujet de vous, sur demande. Pour faire une telle demande, communiquez avec notre
Chef de la protection des renseignements personnels.
Quand vous faites une demande liée à vos renseignements personnels, nous vous informerons au sujet du résultat de votre demande spécifique. Il peut y avoir des exceptions quand nous ne pouvons pas honorer votre demande en fonction d’exigences légales, réglementaires, ou contractuelles. Si nous ne pouvons pas honorer votre demande d’accès, nous vous donnerons les raisons qui peuvent inclure :
- Les renseignements qui incluent les renseignements personnels d’une autre personne ne peuvent pas être séparés de vos renseignements personnels;
- Des renseignements commerciaux confidentiels peuvent être révélés et les renseignements confidentiels ne peuvent pas être séparés de vos renseignements confidentiels;
- La vie ou la sécurité de quelqu’un peut être menacée car vous avez reçu l’accès et les renseignements personnels au sujet de l’autre personne ne peuvent pas être séparés des vôtres;
- Les renseignements ont été collectes aux fins liées à l’enquête sur une violation de contrat ou une contravention de la loi et;
- Les renseignements sont soumis au privilège avocat-client.
Si vous ne souhaitez plus que la MDSC collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels, communiquez avec notre Chef de la protection des renseignements personnels. Cependant, si vous retirez votre consentement, ce peut affecter notre capacité de vous fournir nos services, ou de répondre aux autres objectifs décrits dans le présent Énoncé de confidentialité.
Pendant combien de temps nous conservons les renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels pendant aussi longtemps que nous devons le faire pour fournir nos services des programmes, et nous conformer à la loi.
Cependant, la longévité de conserver des renseignements personnels n’implique pas la prestation des programmes (p. ex. : collecte de fonds, demandes d’emploi, etc.)
Avis de collecte de GRC pour les usagers de la MDSC
La Marche des dix sous du Canada collecte vos Renseignements personnels (RP) et vos Renseignements personnels sur la santé (RPS) au sein de notre base de données de gestion des relations avec les clients (GRC) aux fins suivantes en conformité à
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE),
la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), et les autres loi provinciales sur la protection de la vie privée, le cas échéant.
Les RP et les RPS peuvent être collectés de nombreuses façons (papier, au téléphone, et formulaires) et ils sont conservés dans la GRC.
- Pour vous fournir la prestation de nos services, y compris l’accès à nos programmes
- Pour vous aider à créer un plan ou d’autres besoins en matière de conseils que vous pouvez avoir
- Pour nous aider à comprendre vos besoins commerciaux pour mieux vous servir
- Pour vous informer au sujet de nouveaux services ou de nouvelles opportunités, ou pour communiquer avec vous au sujet de l’usage ou des changements apportés à nos services
- Pour répondre aux exigences établies par nos régulateurs, p.ex. : nos bailleurs de fond(s)
Vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé seront seulement conservés pendant aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences pour lesquelles ils sont collectés.
Communiquez avec nous
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte au sujet de cet énoncé de confidentialité, comment nous gérons vos renseignements personnels, les pratiques de confidentialité de la MDSC en général – ou si vous avez une demande spécifique concernant vos renseignements personnels, communiquez avec notre Chef de la protection des renseignements personnels avec lequel vous pouvez communiquer comme suit :
Attn: Privacy Office
La Marche des dix sous du Canada
Bureau national
99, rue Duncan Mill
Toronto (Ontario) M3B 1Z2
Téléphone : (416) 425-3463
Sans frais : 1-800-263-3463
Télécopieur : (416) 425-1920
Mises à jour de l’Énoncé de confidentialité
De temps en temps, nous mettrons à jour cet énoncé pour refléter tous les changements de la façon dont nous gérons vos renseignements personnels ou s’il y a de nouvelles exigences réglementaires auxquelles nous devons nous conformer.
L’énoncé sera affiché en indiquant la date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons d’examiner cette page pour les plus récents changements.
March of Dimes Canada Privacy Policy
Dernière mise à jour : Juin 2023
