Mémoire sur le projet de loi C-22, Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Le 16 novembre 2022

Le projet de loi C-22, une Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation Canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu, est la loi habilitante qui créera la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

La Marche des dix sous du Canada a présenté ce mémoire sur le projet de loi C-22 à la Chambre des communes du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Nos recommandations dans ce mémoire sont basées sur les éléments suivants :

  • Une enquête de la Marche des dix sous du Canada, menée à l’automne 2020 auprès de plus de 1 000 répondants dans le cadre de consultations sur le plan stratégique. Cette enquête a révélé l’importance vitale de la sécurité financière en tant que facteur d’indépendance pour nos clients. Ces résultats ont mené à une revendication accrue auprès du gouvernement fédéral en matière de sécurité financière et de pleine accessibilité des prestations, programmes et services gouvernementaux.
  • Les commentaires que nous avons reçus en juin 2022 dans le cadre de quatre groupes de discussion réalisés avec 36 personnes handicapées en âge de travailler1, des membres de leur famille et des soignants. Ces groupes de discussion ont été organisés en partenariat avec Inclusion Canada et font partie des consultations sur le pilier de la sécurité financière du Plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées, axées sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées à faible revenu et en âge de travailler.
  • Un atelier de cocréation organisé par la Marche des dix sous du Canada en partenariat avec Prospérité Canada en octobre 2022. La séance a accueilli plus de 50 participants, dont des employés d’organismes communautaires, des bénévoles et des personnes en âge de travailler ayant une expérience vécue, ainsi que des observateurs du gouvernement.

1. La nécessité de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est évidente et urgente 

La Marche des dix sous du Canada a suivi de près les progrès de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, une loi que nous, en solidarité avec les intervenants de la communauté des personnes handicapées, appuyons fermement. Nous sommes convaincus qu’elle améliorera considérablement la sécurité financière et, par conséquent, la dignité et la qualité de vie des personnes handicapées en âge de travailler qui vivent dans la pauvreté au Canada. Il est clair que la prestation canadienne pour les personnes handicapées est nécessaire et requise de toute urgence pour sortir de l’extrême pauvreté de nombreuses personnes handicapées en âge de travailler. 

Les personnes handicapées en âge de travailler sont le seul groupe de personnes handicapées au Canada qui ne reçoit pas actuellement de soutien financier direct du gouvernement fédéral. Cependant, elles doivent faire face à des défis uniques et à des obstacles importants en matière de sécurité financière, notamment un manque d’accès à des logements sûrs, abordables et accessibles, des appareils fonctionnels inabordables et l’augmentation du coût des besoins essentiels, alors que les niveaux de soutien du revenu fédéraux, provinciaux et territoriaux existants n’ont pas suivi le coût de la vie. Nous reconnaissons que les processus d’élaboration des lois et des règlements prennent du temps, et qu’il est crucial que les deux soient bien faits; néanmoins, nous croyons que la prestation canadienne pour les personnes handicapées doit entrer en vigueur le plus rapidement possible, tout en laissant suffisamment de temps pour concevoir et mettre en oeuvre la prestation d’une manière éclairée et accessible. 

Lors de nos groupes de discussion en juin 2022, nous avons demandé aux participants ce qu’ils feraient s’ils avaient plus d’argent. Les réponses courantes et récurrentes sont les suivantes : vivre dans la dignité, avoir la liberté de choix, gagner en indépendance, être en mesure de s’offrir les accessoires fonctionnels nécessaires ou des animaux d’assistance, poursuivre son éducation, entretenir des relations, accéder à un logement et à une meilleure alimentation. Trop de personnes handicapées vivent dans l’incertitude permanente et l’insécurité financière. Nous sommes convaincus que le projet de loi C-22 a le potentiel d’améliorer considérablement la vie de tant de personnes et de les sortir de situations de vie précaires.

Recommandation : La Marche des dix sous du Canada recommande que le projet de loi C-22 soit adopté le plus rapidement possible et que le Comité envisage un amendement au paragraphe 11(1) afin d’obliger le gouvernement à adopter des règlements pour établir et administrer la prestation pour les personnes handicapées en âge de travailler et pour régler les questions d’admissibilité, d’indexation à l’inflation, d’accessibilité de la prestation, de processus d’appel et les autres questions essentielles dans un délai d’au plus 12 mois.

2. Les normes d’accessibilité de la prestation canadienne pour les personnes handicapées doivent être de classe mondiale

En tant que fournisseur de services, la Marche des dix sous du Canada est forte de sept décennies d’expérience dans l’aide aux personnes handicapées qui souhaitent accéder aux programmes, aux services et aux prestations du gouvernement, et dans l’élaboration de normes d’accessibilité aux programmes pour répondre aux besoins de la communauté diversifiée que nous servons. Grâce à ces connaissances et à cette expérience, nous nous concentrons sur la collaboration avec la fonction publique fédérale, les intervenants et les personnes ayant une expérience vécue afin de cocréer des principes directeurs pour les processus de demande et d’interface utilisateur de la prestation canadienne pour les personnes handicapées (voir « A »). 

La nécessité de normes d’accessibilité de classe mondiale a été évoquée par les personnes et les communautés que nous avons entendues lors de nombreux forums. Dans les groupes de discussion, on nous a dit que les obstacles à l’accès aux mesures de soutien du revenu des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comprennent des voyages longs et épuisants pour faire une demande de prestations, des frais inabordables et des comportements de surveillance de la part des professionnels de la santé tenus de fournir la documentation requise, des obstacles propres à l’accès aux ressources des communautés autochtones, ainsi qu’un manque de partage de l’information et des processus de communication inefficaces au sein du gouvernement qui obligent souvent les personnes handicapées à répéter leur histoire plusieurs fois.

Recommandation : La Marche des dix sous recommande que les processus de demande et d’administration de la prestation canadienne pour les personnes handicapées soient conçus conformément aux normes d’accessibilité axées sur la personne et aux principes de cocréation (énumérés ci-dessous dans la section « A »). Ces principes mettent l’accent sur la satisfaction des besoins en matière d’accessibilité des personnes qui bénéficieront de la prestation et sur l’importance d’atteindre toutes les personnes admissibles, y compris les personnes handicapées dans les communautés difficiles à atteindre.

A. Les processus de demande de la prestation canadienne pour les personnes handicapées doivent être simples et entièrement accessibles

La Marche des dix sous du Canada s’engage à faire respecter les droits des personnes handicapées du Canada à accéder aux programmes, services et prestations du gouvernement de manière à répondre pleinement à leurs besoins. En tant qu’intervenants, nous sommes tout aussi déterminés à contribuer à l’élaboration de ce modèle d’accessibilité au moyen de recherches continues. Les principes directeurs suivants ont été élaborés lors d’une séance de cocréation organisée par la Marche des dix sous du Canada et Prospérité Canada :

  • Mettre l’accent sur les personnes les plus difficiles à atteindre, en créant un processus axé sur l’utilisateur (du début à la fin) et en reconnaissant la diversité des expériences. Ce processus doit être conçu de manière à supprimer les obstacles auxquelles se heurtent les personnes qui ont le plus de difficultés d’accès. Il sera essentiel de déterminer qui sont les personnes les plus difficiles à atteindre.
  • Collaborer pour réduire les charges, en utilisant les renseignements déjà accessibles sur les demandeurs et en collaborant de manière proactive au sein des gouvernements et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’entre eux, afin de réduire la charge pesant sur les demandeurs (tout en respectant les normes de confidentialité). Cela inclut l’intégration dans le modèle d’une obligation proactive d’aide.
  • Favoriser la confiance, en prenant des mesures intentionnelles et proactives pour renforcer la compréhension et la confiance entre les bénéficiaires et le gouvernement. Sachant que la confiance s’établit souvent entre les personnes plutôt qu’entre les systèmes, cela souligne la nécessité de disposer d’un personnel dévoué, équipé et bien informé pour répondre aux demandes des personnes handicapées et/ou de leurs soignants.
  • Faciliter l’accès aux prestations, en augmentant le nombre de professionnels désignés qui peuvent déterminer le statut de handicapé pour la prestation et en leur offrant une formation si nécessaire. Créer une liste publique de professionnels certifiés qui peuvent aider les demandeurs et ne factureront pas de frais pour remplir les formulaires.

B. Les processus de gestion des ressources doivent respecter le fait que les personnes handicapées cherchent de l’aide de différentes manières 

Le premier point de contact fera une différence cruciale dans l’expérience d’accessibilité du demandeur. Interrogé sur ses expériences avec les processus de prestations existants, un participant au groupe de discussion a estimé que le processus de demande est conçu pour décourager les gens de demander et d’obtenir des prestations et a déclaré que cela ne pouvait pas se produire avec la prestation canadienne pour ls personnes handicapées, sinon elle ne servirait à rien. 

Le service qui gère la prestation devrait comprendre un personnel spécialement formé, qui connaît les mesures de soutien du revenu des personnes handicapées dans l’ensemble du Canada, qui sait poser les questions appropriées et qui peut fournir des ressources ou des références appropriées. Par exemple, ces personnes devraient être en mesure de fournir des renseignements supplémentaires d’une manière accessible et compatissante, tels que les options de soutien à la demande, les programmes et services à proximité, et des renseignements sur les autres prestations auxquelles le demandeur peut être admissible. 

Nous savons que si l’établissement de liens avec des ressources peut changer la vie, les gens ne savent pas toujours quelles questions poser ou où s’adresser. Quel que soit le point de contact, les organismes gouvernementaux et communautaires doivent travailler en collaboration pour s’assurer que les représentants sont bien informés, compatissants et équipés pour aider la personne à procéder avec clarté et certitude.

C. Les bénéficiaires d’une aide fédérale, provinciale ou territoriale au revenu en cas de handicap ne doivent pas être tenus de prouver à nouveau leur état de personne handicapée 

Pour que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit facilement et largement accessible, les demandeurs doivent être automatiquement évalués pour la prestation fédérale s’ils sont des bénéficiaires actifs de toute prestation fédérale/provinciale/territoriale pour les personnes handicapées existante. La simplification du processus de demande dans la mesure du possible est un élément fondamental pour sortir de nombreuses personnes handicapées de la grande pauvreté. 

Nous reconnaissons que cela nécessite une collaboration importante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Néanmoins, les accords de partage de renseignements amélioreront considérablement l’utilisation et l’accessibilité de la prestation. En automatisant le processus pour ces personnes, un grand nombre de ceux qui sont admissibles bénéficieront de la prestation dès sa mise en œuvre. 

3. Le règlement sur l’admissibilité doit être conçu de manière à ce que l’évaluation du revenu pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit fondée sur l’individu 


Nous avons demandé aux participants des groupes de discussion quels étaient les éléments les plus importants à prendre en considération lors de la conception de la prestation. Certains participants ont indiqué qu’ils ne recevaient pas de prestations parce que le fait de vivre en couple les disqualifiait, et qu’ils comptaient donc sur leur partenaire pour couvrir le coût des nécessités de la vie. D’autres ont dit connaître de nombreuses personnes qui restent dans des relations ou des situations familiales toxiques simplement parce qu’elles n’ont pas leur propre revenu pour partir. D’autres difficultés surgissent lorsque les conjoints sont tenus de fournir des états financiers (par exemple, l’AISH, en Alberta, examine vos revenus et vos actifs, ainsi que ceux de votre conjoint ou partenaire). Dans certains cas, les conjoints ou les partenaires refusent de communiquer ces renseignements, ce qui est source d’incertitude et d’instabilité financière. 


Une prestation canadienne individualisée pour les personnes handicapées est une exigence fondamentale pour faire respecter le droit d’une personne à la dignité et à la qualité de vie. Les règlements concernant l’admissibilité doivent être fondés sur le revenu individuel plutôt que sur le revenu de la famille ou du ménage, jusqu’à un plafond déterminé. Nous reconnaissons que pour cela les critères d’admissibilité à la prestation canadienne pour les personnes handicapées devraient peut-être être différents de ceux des prestations provinciales ou territoriales pour les personnes handicapées, qui sont généralement fondées sur le revenu familial. Cependant, étant donné l’importance de fournir une agence et une indépendance aux personnes handicapées, l’examen du revenu individuel est fondamental pour la prestation. 

Recommandation : La Marche des dix sous du Canada recommande que, dans les règlements régissant l’admissibilité à la prestation canadienne pour les personnes handicapées, l’évaluation du revenu soit fondée sur le revenu individuel, et non sur le revenu de la famille ou du ménage.

4. La prestation canadienne pour les personnes handicapées doit être un supplément de revenu direct non imposable 

Il existe un réseau complexe de programmes directs et indirects de soutien du revenu et de soutien social dans les trois ordres de gouvernement au Canada. Ces programmes ont divers critères d’admissibilité et chacun a une incidence sur les autres lorsqu’il s’agit d’évaluer le revenu pour des programmes fondamentaux tels que l’aide directe au revenu, le logement abordable et accessible, les subventions pour la garde d’enfants, le transport, l’éducation, l’emploi et la formation, et l’accès à des aliments nutritifs. La prestation canadienne pour les personnes handicapées risque de perturber involontairement cet équilibre précaire et de forcer les personnes handicapées à rencontrer des obstacles supplémentaires pour accéder aux programmes fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux de soutien du revenu et de soutien social. 

Recommandation : En aval, le gouvernement fédéral définisse la prestation canadienne pour les personnes handicapées comme un revenu non imposable, selon le même principe que l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d’autres prestations fédérales remboursables. De plus, la prestation doit être un supplément aux mesures directes de soutien du revenu fédérales, provinciales et territoriales déjà en place, afin de garantir aux personnes handicapées un revenu mensuel qui n’est pas inférieur à un montant fixé par les lois et les principes fédéraux de réduction de la pauvreté.

5. Ne pas pénaliser le travail et garantir une exonération des revenus d’emploi élevés 

En tant que fournisseur de services d’emploi, la Marche des dix sous du Canada comprend très bien la dignité et la satisfaction que procure un emploi aux personnes handicapées qui sont en mesure de travailler. Cependant, les personnes handicapées sont confrontées à d’importants obstacles à l’emploi, notamment l’équilibre entre le revenu d’emploi et le maintien de l’admissibilité aux mesures de soutien gouvernementales, les périodes où elles sont incapables de travailler pour des raisons de santé et les difficultés à intégrer le marché du travail ou à y revenir. 

Le maintien de l’admissibilité aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux existants de soutien du revenu pour les personnes handicapées et aux prestations complémentaires de soins de santé, de soins dentaires et de soins de la vue est essentiel pour les personnes handicapées. Ceux qui sont en mesure de travailler doivent trouver le juste milieu entre la poursuite de leurs ambitions professionnelles et la garantie que le revenu gagné ne dépasse pas les limites punitives de revenu d’emploi intégrées dans chaque programme public de soutien du revenu. Ces limites de revenu gagné font que les personnes ne travaillent pas autant qu’elles le pourraient ou le souhaiteraient, et restent donc dans une situation de faible revenu dans un cercle vicieux de pauvreté. Des seuils de revenu d’emploi généreux et l’incitation au travail permettent aux personnes handicapées qui peuvent travailler d’améliorer leur qualité de vie, et celle de leur famille, de nombreuses façons.

Recommandation : La Marche des dix sous du Canada recommande que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit conçue de façon à encourager l’emploi pour ceux qui sont capables de travailler, et ce, en prévoyant un seuil élevé d’exemption des revenus d’emploi en dessous duquel les revenus d’emploi n’ont pas d’incidence sur les prestations.

Résumé des recommandations 

  1. La nécessité de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est évidente et urgente. Il faut adopter le projet de loi C-22 le plus rapidement possible et envisager un amendement à l’article 11(1) afin d’exiger que le gouvernement adopte des règlements pour établir et administrer la prestation pour les personnes handicapées en âge de travailler et pour régler les questions d’admissibilité, d’indexation à l’inflation, d’accessibilité de la prestation, de processus d’appel et les autres questions essentielles dans un délai ne dépassant pas 12 mois après l’adoption et la promulgation de la loi. 
  2. Les normes d’accessibilité de la prestation canadienne pour les personnes handicapées doivent être de classe mondiale. Il faut concevoir l’application et les processus administratifs conformément aux principes de cocréation indiqués. Ces principes mettent l’accent sur la satisfaction des besoins en matière d’accessibilité des personnes qui bénéficieront de la prestation, et sur l’importance d’atteindre toutes les personnes admissibles, y compris les personnes handicapées dans les communautés difficiles à atteindre. Il est également essentiel de reconnaître que les personnes handicapées chercheront de l’aide de diverses manières, et d’établir des processus efficaces de partage de l’information et de communication au sein et entre chaque ordre de gouvernement au Canada et les organismes non gouvernementaux. 
  3. Le règlement relatif à l’admissibilité doit garantir que l’évaluation du revenu de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est dûment fondée sur le revenu individuel et non sur le revenu familial. Ceci est essentiel pour préserver le droit de la personne à la dignité, à l’indépendance et à la qualité de vie. 
  4. La prestation canadienne pour les personnes handicapées doit être un supplément de revenu direct non imposable, selon les mêmes principes que l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d’autres prestations fédérales remboursables. La prestation doit compléter les mesures de soutien direct du revenu existantes, et il est recommandé que le montant mensuel de la prestation canadienne pour les personnes handicapées ne soit pas inférieur à un montant fixé par la loi, les politiques ou les principes fédéraux de réduction de la pauvreté. 
  5. Pour ne pas pénaliser ceux qui travaillent, il faut prévoir un seuil élevé d’exemption des revenus d’emploi. Cela encouragera les personnes handicapées qui peuvent travailler à le faire.